Demande d'occupation du Domaine Public

Vous devez occuper le Domaine Public ? Toute occupation de la voie publique est soumise à autorisation.

Votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 15 jours ouvrés avant la date d’occupation.

À télécharger

Arrêté portant réglementation municipale des occupations du Domaine Public (.pdf - 2.41 Mo)

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (.pdf - 611.69 Ko)

Tarifs relatifs à l'occupation temporaire du domaine public (.pdf - 1.54 Mo)

Formulaire de demande d'arrêté de police de circulation - cerfa n°14024*01 (.pdf - 684.6 Ko)

Travaux de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Un arrêté de police de la circulation vous permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Demande d'occupation du Domaine Public

À télécharger

Occupation du domaine public

Réservation de stationnement

Occupation du domaine public - commerces