Garage à vélo dans les résidences collectives privées

Dans le cadre du nouveau Plan de Déplacements Doux voté au Conseil Municipal du 19 octobre 2019, la Ville souhaite favoriser l’installation de garages à vélos ou places de stationnement vélos dans les parties communes des résidences collectives privées.

Installations subventionnées

Dans les immeubles collectifs privés à usage résidentiel construit avant le 25 janvier 2005 :

Garage à vélos sécurisé en extérieur (badge, clé ou autre mode de contrôle) avec supports d’attaches vélos
Supports d’attaches vélos libres d’accès et couverts en extérieur
Supports d’attaches vélos dans un local existant couvert

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Qui êtes-vous ?

Propriétaire

Syndicats de copropriété

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

Confirmation de l'adresse mail

Pièces à fournir

Tout document prouvant la légitimité de la copropriété ou le numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés

1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf doc docx.

La facture acquittée précisant l'achat effectué ou les matériaux utilisés

1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf doc docx.

Relevé d'Identité Bancaire au nom du demandeur (RIB)

1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf doc docx.

Dossier comprenant les travaux effectués et les caractéristiques techniques demandées (photos, plans, reportage...)

1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf doc docx zip.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements précédemment indiqués et avoir pris connaissance des différents règlements d'attribution des primes municipales

J'accepte de recevoir la notification à l'adresse mail indiquée

La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son délégué à la protection des données à l'adresse : dpd@ville-lamadeleine.fr

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via leur site www.cnil.fr

Après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, ci-dessus, de la Ville de La Madeleine, je consens à la fourniture de mes données personnelles.

https://www.ville-lamadeleine.fr/politique-de-confidentialite